PRISE DE POSITION SUR LES RESEAUX ELECTRIQUES DE TRANSMISSION NATIONAUX

Les syndicats des services publics et de l’énergie des pays du pourtour méditerranéen, adhérant à la FSESP, jugent qu’il est opportun que les réseaux de transport électrique nationaux restent sous le contrôle public des Etats.

Voici les raisons principales de cette requête:

Le système électrique est constitué de réseaux fixes, sans possibilité de duplication, qui forment en fait un monopole naturel où les conditions ne s’y prêtent pas à la concurrence ;

Les réseaux de transmission d'électricité, ainsi que le système de distribution, constituent le cœur du système: renoncer au contrôle et à la propriété publique des infrastructures de transport représente un risque grave pour le développement économique et social de chaque pays ;

Selon le principe de neutralité, tel qu’il est indiqué par l’Union Européenne, les réseaux doivent garantir l’égalité de traitement à tous les opérateurs du marché et l’accès équitable au service à tous les citoyens des territoires desservis : cette garantie ne peut être fournie que sous contrôle public, qui est de par sa nature indépendant des autres opérateurs du secteur ;

Le caractère public du réseau de transmission constitue un élément important de cohésion sociale pour chaque pays de l’Union Européenne, notamment car une fonction générale de satisfaction des besoins des citoyens et des entreprises est ainsi remplie, sans oublier la nature justement de service public ;

L’opérateur public veille mieux au développement et au maintien de la qualité du service, comme il n’est pas exclusivement tenu de répondre aux seules contraintes de la rentabilité et du profit.

En conclusion, renoncer au contrôle et à la propriété des infrastructures de base (la dite "autoroute électrique"), s’interconnectant au réseau européen, serait une faute grave. Cela équivaudrait à remettre dans des mains privées, pas forcément européennes, un monopole naturel d’intérêt stratégique.

Rome, le 4 juin 2004

MT4131CC